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Service principal 01 — LSST et Code canadien du travail

Conformité en sécurité. Auditée. Documentée. Vérifiée.

Un leadership en sécurité de la haute direction jusqu'à l'inspection de chantier. Nos programmes, audits et plans d'intervention sont conçus par des gens qui ont vécu la sécurité à partir des outils — dans le génie civil, la construction ICI et résidentielle, le ferroviaire, la fabrication et la fonderie — ils fonctionnent sur le terrain, pas seulement dans le cartable, et demeurent défendables lorsqu'un inspecteur, un client ou un tribunal demande à les voir.

Votre dossier de conformitéPrêt pour l'audit
  • Politique et programme SST écritsLSST, al. 25 (2) j)
  • Programme violence et harcèlementLSST, art. 32.0.1
  • Évaluations des dangers et procéduresPropres au site
  • Registres de formation et d'inspectionÀ jour
  • Plan d'intervention d'urgenceAffiché
  • Déclaration et enquête sur les incidentsTraçable
500 000 $
Amende minimale obligatoire — récidive en vertu de la LSST causant un décès ou une blessure grave en deux ans
2 000 000 $
Amende maximale en vertu de la LSST pour une société, par déclaration de culpabilité
750 000 $
Amende maximale par déclaration de culpabilité en vertu de la LSPAAT — la loi qu'applique la CSPAAT — pour plusieurs chefs de la même infraction
Le terrain d'abord

Des programmes qui fonctionnent sur le quart de travail, pas seulement sur papier.

Notre approche s'est forgée sur les outils et comme responsable de la sécurité sur place de grands projets civils, de transport en commun et ferroviaires, ainsi qu'au fil d'années de travail au sein de comités patronaux-syndicaux et sectoriels en santé et sécurité — là où un programme ne compte que si l'équipe en poste l'applique réellement.

01

La direction donne le ton

La sécurité commence par ce que les propriétaires et la haute direction attendent, mesurent et financent. Nous aidons la direction à établir une orientation claire — puis nous veillons à ce qu'elle se rende jusqu'au chantier.

02

Le mentorat plutôt que la sanction

En vertu de la LSST, un superviseur doit être une personne compétente. Nous accompagnons les superviseurs et les équipes pour qu'ils mènent les inspections, les causeries et les mesures correctives avec assurance — parce qu'on suit des leaders, pas des cartables.

03

Chaque seconde compte sur le chantier

Les incidents graves remontent habituellement à un instant — une vérification omise, une étape précipitée. Nous bâtissons les habitudes qui font compter ces secondes.

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La personne dans son ensemble

La santé mentale, la consommation de substances et la violence au travail sont des enjeux de sécurité. Nous les intégrons à votre programme — y compris la préparation à la naloxone lorsqu'il existe un risque de surdose d'opioïdes sur le chantier.

Provincial ou fédéral — nous faisons les deux

Le bon cadre réglementaire pour votre milieu de travail.

La plupart des milieux de travail ontariens relèvent de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Les entreprises sous réglementation fédérale — dont le camionnage interprovincial et le transport ferroviaire — relèvent plutôt du Code canadien du travail. Se tromper, c'est bâtir un programme selon les mauvaises exigences.

Provincial

LSST de l'Ontario

Programmes, audits et registres conformes à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements.

  • Règl. de l'Ont. 213/91 — Chantiers de construction
  • R.R.O. 1990, Règl. 851 — Établissements industriels
  • Exigences relatives au comité mixte sur la santé et la sécurité et au délégué à la santé et à la sécurité
  • Déclarations à la CSPAAT en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail
Fédéral

Code canadien du travail, partie II

Programmes conformes à la partie II du Code et au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, pour les employeurs sous réglementation fédérale.

  • Programmes de prévention des risques
  • Structure du comité local, du comité d'orientation et du représentant en santé et sécurité
  • Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
  • Enquête et rapport sur les situations comportant des risques
Ce qui est inclus

Sept services. Un programme défendable.

De la haute direction jusqu'à l'inspection de chantier. Optez pour le programme complet, ou commencez par l'élément qui vous préoccupe le plus.

01

Leadership en sécurité et inspections de chantier

Un leadership en sécurité à tous les niveaux de votre organisation — établir l'orientation avec les propriétaires et la haute direction, accompagner les superviseurs qui portent le programme et parcourir le chantier avec vos équipes. Pas de responsable de la sécurité à temps plein? Nous occupons ce rôle. Vous en avez déjà un? Nous le renforçons.

Stratégie · supervision · inspections de chantier

Vous obtenez

  • Objectifs et priorités en sécurité établis avec la direction
  • Accompagnement des superviseurs sur leurs devoirs de personne compétente
  • Inspections de sécurité planifiées avec rapports écrits
  • Planification de la sécurité avant la construction et la mobilisation
  • Contenu d'accueil des équipes et de causeries sécurité
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Trousse de documentation SST

Un programme complet de santé et sécurité rédigé selon le fonctionnement réel de votre site — et non copié d'un modèle. Élaboré une fois, défendable chaque fois qu'on vous le demande.

LSST, al. 25 (2) j) · art. 32.0.1 à 32.0.7 · CCT partie II

Vous obtenez

  • Politique SST écrite et manuel de programme
  • Politiques et programme sur la violence et le harcèlement au travail
  • Santé mentale, consommation de substances et préparation à la naloxone
  • Évaluations des dangers et méthodes de travail sécuritaires
  • Matrice de formation et modèles de registres
03

Audits de conformité

Une visite complète du site et une révision du programme selon la LSST, ses règlements et votre propre programme écrit — avec des constats classés pour que votre équipe sache quoi corriger en premier.

Visite du site · révision du programme · révision des registres

Vous obtenez

  • Constats photographiés, classés selon le risque
  • Liste d'actions correctives en langage clair
  • Responsables et échéances pour chaque action
  • Visite de vérification de suivi
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Défense documentaire

Une tenue de dossiers conçue pour résister à une inspection — organisée, à jour et prête avant qu'on la demande. Quand un inspecteur arrive, vous produisez le dossier en quelques minutes, pas en quelques jours.

Inspections · formation · procès-verbaux du CMSST · registres de nettoyage

Vous obtenez

  • Un système de registres unique et organisé
  • Calendrier de conservation pour chaque type de registre
  • Vérification des écarts selon les exigences actuelles
  • Liste de préparation à une visite d'inspection
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Intervention et enquête sur les incidents

Sur place quand ça arrive — soutien d'intervention immédiat, enquête sur les causes fondamentales et rapports conformes aux exigences d'avis et de tenue de dossiers, réduisant la récurrence.

LSST, art. 51 à 53 · déclaration à la CSPAAT · situations comportant des risques (CCT)

Vous obtenez

  • Conseils sur la préservation des lieux et les avis requis
  • Rapport d'enquête sur les causes fondamentales
  • Mesures correctives qui s'attaquent à la cause
  • Documentation pour les autorités et les assureurs
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Planification des mesures d'urgence

Procédures d'urgence et plans d'intervention écrits pour votre site précis — pas un modèle générique pris sur une étagère. Sur les chantiers de construction, des procédures d'urgence écrites sont exigées en vertu du Règl. de l'Ont. 213/91.

Règl. de l'Ont. 213/91, art. 17 · propre au site

Vous obtenez

  • Procédures d'urgence propres au site
  • Rôles, coordonnées et points de rassemblement
  • Résumés à afficher dans le milieu de travail
  • Plan d'exercices et calendrier de révision
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Veille réglementaire

Suivi continu des règles proposées et finales pertinentes à votre secteur, avec des résumés d'impact en langage clair. Quand une règle change, vous l'apprenez de nous en premier — pas par une citation.

Voir la veille réglementaire →

Vous obtenez

  • Alertes sur les changements touchant vos opérations
  • Résumés d'impact en langage clair
  • Mises à jour du programme lorsque les règles changent
  • Révision annuelle du programme
Notre démarche

Évaluer. Prioriser. Mettre en œuvre. Surveiller.

Comment nous vous aidons à atteindre la sécurité et la conformité — et à les maintenir.

01

Évaluer

Nous parcourons votre site avec vos superviseurs et vos équipes, et révisons votre programme existant selon les exigences provinciales ou fédérales actuelles.

02

Prioriser

Les constats sont classés selon le risque et l'échéance, afin que votre équipe sache exactement quoi corriger en premier.

03

Mettre en œuvre

Nous élaborons ou mettons à jour la documentation, les procédures et le matériel de formation nécessaires pour combler chaque écart — et lorsque la correction est physique, notre équipe peut l'installer.

04

Surveiller

Nous demeurons votre veille réglementaire, signalant les changements avant qu'ils ne deviennent des constats.

Secteurs

Le travail à risque élevé, c'est notre terrain.

SEC / 01

Construction civile et d'infrastructures

Aqueduc et égout, travaux civils et construction générale — constructeurs, entrepreneurs généraux et gens de métier sur des chantiers à employeurs multiples, où la coordination elle-même constitue le danger.

SEC / 02

Fabrication et industrie

Usines et établissements industriels — dangers liés aux machines, à la manutention et aux procédés.

SEC / 03

Rail et transport en commun

Construction de train léger, infrastructures ferroviaires et exploitation ferroviaire — travaux à proximité des voies, interfaces entre entrepreneurs et milieux de travail ferroviaires de compétence fédérale.

SEC / 04

Immobilier et installations

Propriétaires et gestionnaires responsables des entrepreneurs, des locataires et du public sur leurs sites.

Questions fréquentes

FAQ — Conformité en sécurité.

Avons-nous besoin d'une politique écrite en santé et sécurité?
En vertu de la LSST, l'employeur qui emploie habituellement plus de cinq travailleurs doit rédiger une politique écrite en matière de santé et de sécurité au travail, la réviser au moins une fois par année et maintenir un programme pour la mettre en œuvre. Tout employeur doit aussi avoir des politiques sur la violence et le harcèlement au travail, ainsi qu'un programme à l'appui.
Sommes-nous de compétence provinciale ou fédérale?
Cela dépend de la nature de vos activités, et non de votre emplacement. Le camionnage interprovincial et international, le transport ferroviaire et aérien, les banques et les télécommunications relèvent généralement du Code canadien du travail; la plupart des autres milieux de travail ontariens relèvent de la LSST. En cas de doute, nous vous aiderons à le confirmer avant de bâtir quoi que ce soit.
Pouvez-vous agir comme notre responsable de la sécurité?
Oui. Pour les organisations sans professionnel de la sécurité à temps plein, nous assurons le leadership en sécurité sur une base planifiée — orientation du programme, accompagnement des superviseurs, soutien au CMSST et inspections régulières de chantier — sans le coût d'une embauche à temps plein.
Un inspecteur vient d'émettre des ordres. Pouvez-vous nous aider?
Oui. Nous examinerons les ordres, les prioriserons selon les dates de conformité, élaborerons ou corrigerons ce qui est nécessaire et vous aiderons à documenter la conformité — puis nous examinerons ce qui risque d'être signalé lors d'une visite de suivi.
Comment atteindre la sécurité et la conformité — et les maintenir?
Commencez par un portrait honnête : un audit de votre site et de votre programme écrit selon la LSST ou le Code canadien du travail. Corrigez d'abord les écarts les plus risqués, puis mettez en place la documentation, la formation et les habitudes de supervision qui font fonctionner le programme sur le terrain. La conformité est le minimum; la sécurité, c'est ce qui se passe réellement sur le chantier. Pour la maintenir, révisez le programme au moins une fois par année et mettez-le à jour à mesure que les règles changent — c'est le rôle de notre veille réglementaire.
Nous avons déjà un programme. Faut-il tout recommencer?
Rarement. La plupart des programmes ont besoin de mises à jour ciblées, pas d'une réécriture. Nous auditons ce que vous avez, conservons ce qui fonctionne et comblons les écarts — y compris les changements récents comme la nouvelle formation sur les plateformes élévatrices, les casques de type 2 et les exigences relatives aux DEA.

Orientation générale, pas un avis juridique. Les exigences dépendent de votre secteur, de la taille de votre effectif et de votre compétence.

Voyons où vous en êtes.

Une première conversation est gratuite et sans pression — parlez-nous de votre site, et nous vous dirons honnêtement où se situe le risque.

Téléphone
647.390.7167
Ligne directe — Shannon Pitre
shannon@northshoresafety.ca
Bureau
Lundi au vendredi, 8 h à 18 h
Nous vous répondrons dans un jour ouvrable.